Le présent avis légal et les termes et conditions d'utilisation qui y sont contenus (ci-après dénommés l'"Avis Légal et les Conditions d'Utilisation") régissent l'utilisation du site web https://keymanager.assaabloy.com (ci-après dénommé le "Site Web" ou "Key Manager"), dont le propriétaire est Talleres de Escoriaza S.A.U.

1. Titularité du Site Web

Le propriétaire du Site Web est Talleres de Escoriaza S.A.U., une entité faisant partie du Groupe ASSA ABLOY, domiciliée à Barrio Ventas, 35 - 00, 20305, Irún (Gipuzkoa), CIF A20664785 et adresse e-mail de contact marketing@tesa.es (ci-après "TESA"). TESA est dûment enregistrée au Registre du Commerce de Gipuzkoa sous le Tome 1752, Folio 182, Feuille SS-15618, inscription 1ère. Les informations contenues sur le Site Web se réfèrent aux services offerts par TESA conformément à la réglementation espagnole. Les informations contenues sur le Site Web le sont à titre informatif seulement et ne constituent en aucun cas une obligation pour les personnes accédant au Site Web (ci-après les "Utilisateurs").

Cet Avis Légal et les Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du Site Web par les Utilisateurs et seront complétés par tout autre texte légal régissant toute fonctionnalité, service, processus, application, plateforme ou moyen nécessaire à l'utilisation du Site Web ou des services décrits.

En accédant à ce Site Web, l'Utilisateur accepte cet Avis Légal et les Conditions d'Utilisation et déclare et garantit que la législation et la réglementation applicables lui permettent d'accéder au Site Web et qu'il utilisera correctement le Site Web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du commerce et à cet Avis Légal et les Conditions d'Utilisation. L'Utilisateur sera responsable envers TESA ou envers des tiers de  tout dommage pouvant résulter de la violation de cette obligation.

2. Utilisateurs

Aux fins du présent Site Web, un Utilisateur est toute personne physique ou morale qui accède et navigue sur le Site Web. La qualité d'Utilisateur implique l'acceptation pleine et entière de toutes et chacune des dispositions incluses dans cet Avis Légal, qui peuvent être modifiées. L'accès au Site Web suppose que l'Utilisateur accepte que ces informations s'appliquent à tout accès ultérieur à ce Site Web et que de tels accès ultérieurs soient soumis aux renonciations, avertissements sur les risques et autres informations ici incluses.

3. Objet et étendue

L'objet du site web est de fournir aux utilisateurs les services de l'application Keymanager.

TESA accorde une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable aux Utilisateurs pour utiliser le Site Web et les fonctionnalités, le contenu et autres fonctions disponibles, qui seront soumis au reste de l'Avis Légal du Site Web et à la réglementation applicable.

4. Propriété industrielle et intellectuelle

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les informations, textes, données, graphiques, photographies, designs, logiciels, marques, noms commerciaux, signes et autres contenus du Site Web sont la propriété de TESA ou de ses concédants de licence. Par conséquent, leur utilisation, reproduction, transmission, transformation, modification, distribution, publication ou exploitation de quelque manière que ce soit par l'Utilisateur est interdite, sauf dans le cadre du service du Site Web conformément à l'Avis Légal.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du Site Web ne constitue pas la transmission de droits de propriété industrielle ou intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques, les noms de domaine, les dessins, les brevets, les modèles d'utilité, le savoir-faire ou d'autres droits sur le Site Web. Cela ne constitue pas non plus une autorisation pour la création de développements dérivés du Site Web, sauf pour la licence d'utilisation limitée, non exclusive, non transférable et gratuite accordée aux Utilisateurs du Site Web conformément à cet Avis Légal.

En définitive, les utilisateurs accédant au Site Web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni faisant l'objet d'une quelconque exploitation. La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte non expressément autorisé, sont interdits.

À tout moment et pour quelque raison que ce soit, TESA peut résilier le droit de l'utilisateur d'utiliser tout ou partie du Site Web.  L'utilisateur ne peut pas violer ni tenter de violer la sécurité du Site Web.

5. Conditions d'accès et d'utilisation de Key Manager.

Le Site Web est librement accessible et gratuit, cependant, TESA conditionne l'utilisation des services offerts sur le Site Web à la demande préalable et à la saisie du formulaire correspondant.

À titre illustratif, l'utilisateur pourra s'inscrire à la fonctionnalité "Key Manager" du Site Web, à travers laquelle il pourra gérer sa relation contractuelle (en utilisant son espace client de Key Manager, par exemple, pour enregistrer ou désactiver un cylindre, demander une copie de sa carte de propriété avec laquelle il pourra demander de nouvelles copies auprès des distributeurs de TESA, tenir un registre des copies effectuées et recevoir des notifications concernant les tentatives de réalisation d'une nouvelle copie).

Pour pouvoir s'inscrire et profiter des avantages mentionnés, l'utilisateur devra fournir à TESA certaines informations (notamment son nom et prénom, son numéro de téléphone, son adresse e-mail et son numéro de clé et de carte) et devra créer un mot de passe d'accès, dont l'utilisation est personnelle et non transférable. Avant de créer ledit enregistrement et, par conséquent, de fournir les données personnelles de l'utilisateur, celui-ci devra accepter expressément, via la case correspondante fournie à cet effet, la politique de confidentialité de TESA et les présentes conditions d'utilisation.

L'utilisateur peut trouver plus d'informations sur le traitement de ses données personnelles, ainsi que sur ses droits et la manière de les exercer, dans ladite Politique de Confidentialité. Une fois le processus susmentionné terminé, l'utilisateur recevra un code de vérification sur le numéro de téléphone fourni, à travers lequel son enregistrement effectif dans Key Manager sera formalisé.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique à TESA et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait, ainsi que de l'utilisation par des tiers de son mot de passe personnel créé pour son usage nominatif sur le Site Web. L'utilisateur peut modifier ou mettre à jour ses données personnelles à tout moment via son espace client dans Key Manager, et peut fermer ou désactiver son compte à tout moment.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié du contenu et des services de TESA et du Site Web et, en particulier, à ne pas les utiliser ni à diffuser des informations via le Site Web pour :

• Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi en vigueur, à la morale, aux coutumes ou à l'ordre public.
• Transmettre ou introduire dans le réseau des virus informatiques ou tout autre composant nuisible qui pourrait endommager, limiter ou nuire au Site Web ou à tout réseau connecté, ou interférer avec l'utilisation par d'autres utilisateurs, ainsi que réaliser des actions susceptibles de modifier, copier, endommager, interrompre, modifier, décompiler, désassembler, réaliser de l'ingénierie inverse, ou générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques de TESA ou de tiers ; ainsi que de concéder des licences, louer, vendre, imiter ou entraver l'accès d'autres utilisateurs au Site Web et à ses services.
• Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de TESA ou de tiers, et, le cas échéant, extraire des informations.
• Porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle (droits d'auteur, noms de domaine, marques, etc.), ainsi que violer la confidentialité des informations de TESA ou de tiers et les droits de protection des données personnelles.
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de quelque manière que ce soit, transformer ou modifier les contenus, à moins d'avoir l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
• •Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans demande préalable ou consentement.
•  Utiliser le Site Web, ou une partie de celui-ci, sur d'autres sites Web privés ou commerciaux, ainsi que faire un usage commercial du Site Web ; ou établir des hyperliens ou des liens hypertextes vers le Site Web ou l'un de ses contenus (sauf autorisation expresse et écrite de TESA), en s'abstenant de faire des déclarations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur TESA, ou inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public.
• Toute autre activité contraire à la loi en vigueur, au présent Avis Juridique, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public établi, ou à des fins illicites, prohibées ou préjudiciables aux droits et intérêts de TESA ou de tiers.
• TESA se réserve le droit de bloquer l'accès à certains services du Site Web à tout utilisateur en cas de violation de l'Avis Juridique, des droits des tiers ou de la législation applicable.

6. Service et garanties. Sites liés

Exclusions

TESA fera tout ce qui est raisonnablement possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web. Cependant, TESA ne peut garantir la disponibilité du Site Web ni l'absence d'interruptions de service dans le but d'effectuer des travaux de réparation et/ou de maintenance du Site Web, ou en raison de l'absence de couverture ou de pannes d'équipements et/ou de réseaux nécessaires à la transmission de données, qui échappent à son contrôle. TESA prendra les mesures appropriées pour réduire de telles interruptions.

Bien que TESA fera tout ce qui est raisonnablement possible pour que les informations contenues sur le Site Web soient précises, correctes et à jour, il convient de considérer que ces informations ont un caractère général et une finalité purement informative et indicative. Dans ce sens, TESA ne garantit pas l'exhaustivité, l'adéquation, la précision, l'opportunité, la validité ou l'intégralité de ces informations et n'accepte aucune responsabilité en découlant.

De même, TESA se réserve le droit de corriger, améliorer ou modifier le Site Web et les informations contenues, quand elle le jugera approprié et sans préavis, ainsi que de suspendre l'accès à celui-ci pour effectuer des actions de maintenance ou d'amélioration, sans être responsable de l'exactitude, de l'insuffisance ou de l'authenticité des informations fournies.

TESA exclut, dans la mesure permise par la législation applicable, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

• L'impossibilité d'accéder au Site Web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et défauts de toute nature des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou accessibles via le Site Web ou les services offerts.
• La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
• La violation des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et de l'Avis Juridique et des Termes et Conditions d'Utilisation résultant d'une utilisation incorrecte du Site Web. En particulier, TESA n'est pas responsable des actions de tiers violant les droits de propriété industrielle ou intellectuelle, les secrets commerciaux, les droits à l'honneur, à la vie privée et familiale et à l'image, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale, de protection des données et de publicité illicite.

Garantie de TESA

Le Site Web est présenté tel quel et TESA ne garantit pas que les services seront fournis de manière ininterrompue et sans erreur, ni ne garantit les résultats obtenus de l'utilisation du Site Web ou des services fournis à travers celui-ci.

TESA fournit le service sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les garanties de titularité ou les garanties implicites quant à la qualité ou l'adéquation satisfaisante à un usage particulier ou autre, à l'exception des garanties implicites qui ne peuvent être exclues, restreintes ou modifiées en vertu de la législation applicable.

Le Site Web ne contrôle généralement pas l'utilisation faite par les utilisateurs du Site Web. En particulier, TESA ne garantit en aucun cas que les utilisateurs utilisent le Site Web conformément à la loi, au présent Avis Juridique, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l'ordre public, ni qu'ils le fassent de manière diligente et prudente.

Toutes les conditions, garanties ou déclarations qui ne sont pas expressément indiquées dans cet Avis Juridique et dans les Termes et Conditions d'Utilisation sont exclues dans la mesure permise par la législation applicable

Garanties de l'Utilisateur

L'Utilisateur utilise le Site Web à ses propres risques. En accédant au Site Web, l'Utilisateur s'engage à l'utiliser conformément à la législation et à la réglementation applicable, et à accepter cet Avis Juridique et les Termes et Conditions d'Utilisation et toutes leurs conditions. L'Utilisateur sera seul responsable envers TESA et/ou envers des tiers de tout dommage ou préjudice qui pourrait résulter de la violation de cette obligation. À cet égard, TESA décline toute responsabilité pour tout dommage ou altération des équipements de l'Utilisateur résultant de l'utilisation du Site Web.

L'Utilisateur est seul responsable de s'assurer que son système informatique dispose de toutes les spécifications techniques pertinentes et nécessaires pour utiliser le Site Web.

Sites liés

Ce Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web et incorporer des informations et/ou services obtenus auprès de tiers, dans le but de faciliter l'accès de l'Utilisateur aux informations des entreprises partenaires ou sponsors. TESA décline toute responsabilité concernant les informations contenues dans ces liens externes qui se trouvent en dehors de ce Site Web et qui ne sont pas directement gérées par TESA.

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7. Protection des données et cookies

TESA s'engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs et, par conséquent, les utilisera uniquement conformément à ce qui est établi dans la Politique de Confidentialité disponible sur le lien suivant:

8. Dispositions générales.

Invalidité de la clause

Si une disposition ou condition de cet Avis Juridique et des Termes et Conditions d'Utilisation était ou devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, ladite disposition ou condition serait réputée supprimée sans préjudice de l'applicabilité des autres dispositions de cet Avis Juridique.

Modificaciones.

TESA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les informations contenues dans cet Avis Juridique, à tout moment, lorsque cela est jugé nécessaire et sans préavis, sans être responsable de l'exactitude, de l'insuffisance ou de l'authenticité des informations fournies.

TESA publiera sur le Site Web la nouvelle version de l'Avis Juridique et des Conditions d'Utilisation à chaque changement. 

L'utilisateur sera informé, lorsqu'il accédera de nouveau au Site Web, de tout changement dans les termes et conditions indiqués. Dans le cas où cela serait nécessaire en raison des changements apportés, TESA demandera le consentement exprès des utilisateurs aux nouvelles conditions qui pourraient les lier avant qu'elles ne deviennent effectives.

Juridiction et loi applicable

L'Avis Juridique et les Conditions d'Utilisation sont régis par la loi espagnole.

Toute controverse pouvant survenir en relation avec l'utilisation du Site Web ou de l'Avis Juridique et des Conditions d'Utilisation sera soumise aux tribunaux compétents de la ville de Gipuzkoa et, dans le cas d'un utilisateur agissant en tant que consommateur, au tribunal du domicile de l'utilisateur/consommateur.

L'utilisateur, s'il agit en tant que consommateur, peut également soumettre tout litige découlant de ou lié au présent Avis 

Juridique et aux présentes Conditions d'Utilisation à une procédure de résolution alternative des litiges ("ADR"). La liste des plates-formes ADR disponibles de la Commission européenne peut être consultée sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage